MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE GUINOT SAS ET CHARTE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 


Applicables au 28 juin 2023 


Editeur du Site


 Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse URL www.visibleagereverse.com (désigné ci-après le « Site » ou le « Site internet »), est édité par Guinot SAS et, est la propriété de Guinot SAS, dénommée commercialement GUINOT SAS, au capital de 10 200 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au numéro B 632 041 877 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 04 632 041 877 


Le directeur de publication de ce Site internet est Jean-Daniel Mondin, Président de Guinot SAS. 


Coordonnées

Siège social : 120 Avenue Charles De Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine – France Tél : 33 (0) 1 58 58 41 00 


Hébergeur du Site

Société OVH SAS, au capital de 10 069 020 euros, Siren : 424 761 419 RCS Lille Métropole N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France Tél : 1007


Conditions générales d'utilisation

Guinot SAS vous souhaite la bienvenue sur son Site www.visibleagereverse.com. En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation, et en faisant usage du Site, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées. S’agissant des internautes mineurs, leurs parents ou tuteurs sont réputés avoir acceptés pour leur compte les présentes conditions générales d’utilisation. 


L’accès au Site est libre, et accessible à tout moment, mais Guinot SAS ne peut pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que Guinot SAS ne maîtriserait pas, l'accès au Site pourra être modifié, mis à jour, interrompu sans préavis. 


Règles d'usage du Site

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et vous vous engagez à en respecter les dispositions. 


Responsabilité de l’utilisateur.

La connexion au Site se fait sous votre entière responsabilité. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. 


Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 


L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que Guinot SAS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 


Vous reconnaissez que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information que vous jugez de nature sensible ou confidentielle se fait à vos risques et périls. 


Vous reconnaissez que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Vous êtes seul(e) responsable de l’usage des données que vous consultez, interrogez et transférez sur Internet. Vous vous engagez à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. 


Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs. 


Vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. Tout contenu téléchargé se fait à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. En conséquence, Guinot SAS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par votre ordinateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 


L’accès du Site peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Ces moyens d’authentification sont personnels et confidentiels. Vous devez en assurer le secret et vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. 


Rôle de l’Editeur.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment, reconnaissez que Guinot SAS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 


La responsabilité de Guinot SAS ne pourra être recherchée pour tous dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de l'accès au Site, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement de celui-ci quelle qu’en soit la cause. 


Propriété intellectuelle

Toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Guinot SAS. Elles sont protégées par la législation relative à la propriété intellectuelle et artistique en vigueur en France, et par les conventions internationales. 


Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Guinot SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 


Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, Guinot SAS, propriétaire des contenus copiés, pourrait le cas échéant intenter une action en justice à votre encontre. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. 


Liens hypertextes

Les pages de ce Site pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. Ces liens vers ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce Site. Ils sont activés sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Guinot SAS ne saurait être tenue responsable d’un préjudice matériel, immatériel ou moral, direct ou indirect, pour quelque cause que ce soit qui résulterait de l’activation des liens hypertextes disponibles sur le Site. 


Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de Guinot SAS. Il convient toutefois d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur et sous réserve de : 


Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

N’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord préalable et écrit de Guinot SAS.

Le site Internet pointant vers le contenu du présent Site ne doit pas diffuser d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à l’intégrité de Guinot SAS.

Ainsi, Guinot SAS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet de son Site, Guinot SAS ne peut être tenue pour responsable de la disposition ou du contenu figurant sur ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. 


Informatique et libertés

Des données à caractère personnels sont collectées et traitées sur ce Site, dans le cadre de la réponse à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, tel que prévu dans la charte de protection des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données vous disposez, sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à Guinot SAS dans le cadre de son activité, d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et d’un droit d’opposition au profilage. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : dpo@guinot.com ou l’adresse du siège social indiqué plus haut. 


Contentieux

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toutes contestations ou tous litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable, seront soumis aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 


Médiation consommateurs

Le consommateur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire concernant la vente de nos produits. La saisine du médiateur (www.mediateur-conso.cmap.fr) n'est possible que si l'acheteur s'est préalablement adressé à notre service client et qu'il estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante. 


Droit

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment par Guinot SAS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives et réglementaires française et européenne, les actualisations sont mises en ligne sans en avertir l’utilisateur et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous vous connectez au Site. 


 


CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Guinot SAS s’engage à traiter vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi informatique et libertés. La présente charte (« Charte ») informe toute personne physique concernée (client, prospect, visiteur du Site) de la manière dont Guinot SAS traite les données personnelles ainsi que des droits dont cette personne dispose et de la manière de les exercer. 


1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Une donnée personnelle (« Donnée(s) » ou « Donnée(s) Personnelle(s) ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email. 


2. Quelles sont les personnes concernées ? 

Les catégories de personnes concernées par les traitements sont les suivantes : Utilisateur du Site


3. Quelles sont les Données collectées ?

Lorsque vous vous naviguez sur notre Site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites des demandes, et / ou lorsque vous vous déconnectez, nous collectons les catégories de Données Personnelles suivantes :


Vos données de navigation : nous recevons et enregistrons des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies énoncée au paragraphe 14 de cette Charte.


4. La communication des Données Personnelles est-elle obligatoire ?

Pour ce qui est des cookies, vous avez la possibilité de les accepter ou de les refuser, sauf certains cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site Web. Nous vous invitons à ce titre, à consulter notre politique de cookies énoncée dans le paragraphe 14 de cette Charte. 


5. Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Nous collectons vos Données afin de gérer au mieux nos services et vos demandes.

  • Améliorer notre site Web
  • Gérer vos demandes de droits


6. Confidentialité

Vos Données Personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction dans le cadre des Finalités énoncées ci-dessus. 


7. Qui est destinataire des Données ?

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos Données Personnelles à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance ou cocontractants/partenaires qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles, tels que :

  • notre hébergeur cité ci-dessus ;
  • service tiers tel Google Analytics

Dans certaines situations, nous sommes dans l’obligation légale, règlementaire et/ou judiciaire de partager des informations dans le cadre d’enquête, de mesures de prévention et/ou de décisions concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. 


8. Quelles garanties en cas de transfert hors de l’Union européenne ?

Nous garantissons, en cas de transfert de vos Données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union Européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :

S’orienter vers les pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne, c’est-à-dire offrant une protection équivalente à celle garantie par l’Union européenne ;

Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle (par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL pour la France) avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;

Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants en imposant des clauses contractuelles strictes en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement, en menant des audits par exemple.


9. Quelles sont les durées de conservation de vos Données ?

Vos Données Personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site et sont conservées pour une durée n’excédant pas vingt-quatre (24) mois suivant la dernière mise à jour faite par l’inscrit (recommandation de la Cnil N° 02-017 du 21 mars 2002), sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue. 


Vos Données sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, au regard de la réglementation en vigueur et dans le respect des obligations légales, contractuelles, fiscales, sociales et pour la défense des intérêts légitimes de Guinot SAS, à savoir :


Google Analytics sur une durée de 3 ans

5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, cette durée correspondant à la durée de la prescription légale applicable, en cas de contentieux.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. 


10. Quels sont vos droits sur vos Données ?

Conformément articles 14 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de notre activité, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement ;
  • droit de rectification : vous pouvez solliciter la modification d’une donnée qui serait inexacte vous concernant ;
  • droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données ; si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection, nous pourrions, selon les cas, justifier un refus au motif qu’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les Données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice, ou bien que vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer, ou bien qu’un contrat nous lie, ou bien qu’une obligation légale nous impose de traiter vos données notamment ;
  • droit à l’effacement : vous pouvez demander que nous effacions les données qui vous concernent ;
  • droit d’opposition au profilage ;
  • droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos Données soit bloqué pendant un certain temps, par exemple le temps d’examiner une contestation de votre part sur l’utilisation de vos Données ou une demande d’exercice de droits.

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses Données Personnelles, elle a la faculté de le retirer à tout moment. Enfin, lorsqu’une violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant à : Guinot SAS – DPO - 120 Avenue Charles De Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine ou par email à : dpo@guinot.com 


Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tout élément permettant de justifier de votre identité (notamment demande faite via votre compte client ou votre email). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. 


Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 


11. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Guinot SAS s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et de vos Données Personnelles. 

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • L’identification des risques cyber
  • Le contrôle des accès et des habilitations
  • Le chiffrement des Données
  • Un environnement informatique sécurisé


12. Quels Cookies peuvent être déposés ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur qui permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. 


Les cookies que nous utilisons sont listés ci-dessous. Ce sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant votre navigation sur le Site internet.

Guinot SAS est susceptible de les utiliser ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des Données Personnelles afin d’améliorer les services qui vous sont fournis. 


Vous serez averti(e) la première fois que vous recevrez un cookie par l’affichage d’un bandeau en bas de page de consultation et vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement, et cela à tout moment. 


Vous pouvez choisir de désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur ou par l’intermédiaire du gestionnaire de cookies. 


Attention, certains cookies, nécessaires au fonctionnement du Site internet, ne peuvent être refusés. 


Editeur Type de Cookies Finalités Fonction, destinataire et durée de conservation Possibilité de les désactiver 

Google Google Analytics Analyse du comportement utilisateur sur le site internet 3 ans Oui 


Guinot SAS vous rappelle que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à ses contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs est valable 6 mois maximum. 


Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Guinot SAS par les moyens suivants :

  • Par téléphone au numéro suivant : 01 58 58 41 00
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@guinot.com


13. Mise à jour de la Charte

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment par Guinot SAS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives et réglementaires française et européenne. Les actualisations sont mises en ligne sans en avertir l’utilisateur et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous vous connectez au site Web.